Mention Légale
Mentions Légales
À travers cette Mention Légale, ANTONIO MANCHADO LOPEZ met à la disposition des utilisateurs les informations générales que les prestataires de services de la société de l’information sont tenus de fournir, conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
Il est précisé que le site web www.alojamientoslucena.com est la propriété de ANTONIO MANCHADO LOPEZ, légalement enregistré avec le N.I.F 48872089X et dont le siège social est situé à CAMINO LA TORCA, S/N, 14900 LUCENA (CÓRDOBA). Pour tout contact et information, ANTONIO MANCHADO LOPEZ met à la disposition des utilisateurs l’adresse e-mail suivante : hola@alojamientoslucena.com.
L’objectif de ce site web est de fournir aux utilisateurs des informations claires sur les services offerts par ANTONIO MANCHADO LOPEZ.
1. ACCÈS AU SITE WEB ET ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES
En accédant à ce site web, vous obtenez le statut d’utilisateur et acceptez pleinement chacune des conditions contenues dans cette Mention Légale. L’objectif de ce portail web est de mettre à votre disposition les services proposés par l’entreprise ; via le site web, vous pouvez nous contacter et demander des informations.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les fonctionnalités offerts par ANTONIO MANCHADO LOPEZ conformément à son code éthique, à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et aux présentes Mentions Légales. L’utilisateur sera responsable, vis-à-vis d’ANTONIO MANCHADO LOPEZ ou de tiers, de toute violation qui pourrait découler du non-respect de ces obligations.
L’établissement d’un lien vers un autre site web n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre ANTONIO MANCHADO LOPEZ et le propriétaire du site web concerné, ni l’acceptation ou l’approbation de son contenu ou de ses services par ANTONIO MANCHADO LOPEZ. Toute personne souhaitant établir un lien vers ce site web doit obtenir l’autorisation préalable d’ANTONIO MANCHADO LOPEZ, qui se réserve le droit de réclamer tout dommage éventuel résultant de l’établissement d’un lien non autorisé.
2. UTILISATION DU SITE WEB PAR LES VISITEURS
L’utilisateur doit lire attentivement cette Mention Légale ainsi que la Politique de Confidentialité et des Cookies chaque fois qu’il utilise ce site web, car les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur s’engage également à utiliser le site web et l’ensemble de son contenu de manière légale et appropriée, conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de son contenu.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes du propriétaire du site, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données du propriétaire du site ou celles des utilisateurs.
- Supprimer, masquer ou manipuler toute mention des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les dispositifs de protection technique.
- Copier et/ou publier tout ou partie du site web sans l’autorisation écrite expresse d’ANTONIO MANCHADO LOPEZ.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction et la communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’ANTONIO MANCHADO LOPEZ. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle d’ANTONIO MANCHADO LOPEZ.
L’affichage, l’impression, la copie et le stockage des contenus du site web sont autorisés à condition qu’ils soient uniquement destinés à un usage personnel et privé. L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
4. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ. LIENS
ANTONIO MANCHADO LOPEZ ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant être causés, bien qu’il ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.
En raison de la présence de liens et d’hyperliens vers d’autres sites web, ANTONIO MANCHADO LOPEZ informe qu’il n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, il n’assumera de responsabilité pour les contenus des liens tiers ni ne garantira la disponibilité, la qualité, la véracité, l’exactitude ou la légalité des informations contenues dans ces liens et autres sites Internet.
L’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme d’association, fusion ou participation avec les entités tierces.
5. LÉGISLATION ET JURIDICTION
La législation applicable à cette Mention Légale est la législation espagnole, et la juridiction compétente pour connaître de tout litige relatif à ce site web sera celle des tribunaux compétents.
ANTONIO MANCHADO LOPEZ signalera toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive ou négligente de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.
De même, les propriétaires de ce site web se réservent le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web et/ou aux services offerts sans préavis, de leur propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas cette Mention Légale, la politique des cookies ou la Politique de Confidentialité.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Responsable: ANTONIO MANCHADO LOPEZ
- Finalité: Fournir les services proposés via le site web ou gérer d’autres relations pouvant survenir avec ANTONIO MANCHADO LOPEZ à la suite des demandes, procédures ou transactions effectuées par l’utilisateur, ainsi que gérer l’envoi d’informations et de communications commerciales à la demande de l’utilisateur.
- Base légale: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, devenu obligatoire en mai 2018, et Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques.
- Destinataires: Fichier interne automatisé d’ANTONIO MANCHADO LOPEZ et tiers pour le développement, la maintenance et le contrôle de la relation juridique établie, lorsque l’utilisateur y a légalement consenti.
- Droits: Accès, rectification, suppression, opposition et droit à l’oubli.